1. Champ d’application
Les présentes conditions générales ("CG") d’Archify AG ("Archify") régissent la relation contractuelle avec le client ("Client").
Toute condition divergente du Client n’est valable que si Archify l’a acceptée expressément par écrit. Archify peut adapter les CG si cela
est nécessaire en raison de circonstances modifiées et raisonnable pour le Client. Les modifications sont communiquées dans un délai approprié.
Les présentes CG s’appliquent également aux transactions futures entre les parties.
2. Offre et conclusion du contrat
Les offres publiées sur notre site sont sans engagement. Les prix indiqués sont valables tant que les hypothèses du projet restent inchangées
et, sauf accord contraire, pour une durée de trois mois.
3. Prix
Sauf convention contraire, les prix indiqués dans l’offre ou la confirmation de commande s’entendent hors TVA. Les prestations supplémentaires
demandées en cours de projet peuvent être facturées séparément. Les corrections mineures sont incluses; les modifications substantielles
d’architecture ou les changements après validation peuvent entraîner des coûts additionnels.
4. Prestations
Archify réalise des plans CAD, des visualisations 3D et des animations. Les prestations sont exécutées avec soin et peuvent être confiées,
en tout ou partie, à des tiers. Le Client doit fournir à temps toutes les informations, plans et décisions nécessaires. En cas d’ambiguïtés
dans les données transmises, Archify peut interpréter les informations sur la base des documents disponibles. Les écarts par rapport aux données
sources doivent être signalés sans délai; à défaut, les livrables sont réputés acceptés.
5. Garantie
5.1 Le Client doit contrôler rapidement les livrables et annoncer les défauts apparents. Archify doit pouvoir remédier aux défauts dans un délai raisonnable.
5.2 Des écarts entre la visualisation et la réalisation effective (matériaux, détails, couleurs, etc.) sont possibles et usuels dans ce domaine.
5.3 Les réclamations doivent être formulées par écrit sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison.
5.4 En cas d’avis dans les délais, Archify peut choisir la correction ou la livraison de remplacement. Toute responsabilité supplémentaire est exclue dans les limites légales.
6. Responsabilité
6.1 Archify répond du dol et de la faute grave. En cas de faute légère, la responsabilité n’existe qu’en cas de violation d’obligations essentielles et est limitée au dommage prévisible, typique, et au montant de la rémunération convenue.
6.2 Archify n’est pas responsable d’une perte de données si le Client n’a pas effectué de sauvegardes suffisantes.
6.3 Les visualisations, modèles interactifs et contenus VR sont des supports de communication et ne remplacent pas des calculs d’architecture, d’ingénierie ou de géomètre.
6.4 Archify n’est pas responsable des retards causés par des demandes de modification du Client.
7. Paiement et retard
Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 10 jours suivant leur réception. Archify peut demander un acompte de 30-50%
après la conclusion du contrat. En cas de retard, des intérêts de retard ainsi que des frais de rappel et de recouvrement peuvent être facturés.
8. Réserve de propriété et droits d’auteur
Les livrables restent la propriété d’Archify jusqu’au paiement intégral. Les droits d’utilisation ne sont accordés qu’après paiement complet.
Le Client est seul responsable des droits de tiers liés aux documents fournis et garantit Archify contre les prétentions correspondantes.
9. Octroi de droits
Archify peut archiver deux exemplaires des travaux commandés à des fins de documentation et utiliser les réalisations à des fins de référence,
sauf si des intérêts prépondérants et légitimes du Client s’y opposent.
10. Protection des données
Archify peut traiter et conserver les données reçues dans le cadre d’une commande et transmettre les données nécessaires à des prestataires
impliqués dans l’exécution, conformément au droit applicable en matière de protection des données.
11. Dispositions finales
Les modifications et compléments contractuels doivent être établis par écrit à des fins de preuve (l’e-mail suffit sauf exigence légale contraire).
Si une clause est invalide, les autres dispositions restent valables; la clause invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant
au mieux de son objectif économique.
12. Droit applicable et for juridique
12.1 Le droit suisse s’applique aux présentes CG et aux relations juridiques avec Archify, y compris avec des clients et partenaires étrangers.
12.2 Le for juridique est Berne (Suisse).